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Lois de crédits

L.R.C. (1985), ch. Z-01

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

Texte intégral

Les lois de crédits ne sont pas incluses dans la base de données de codification de la législation fédérale. Cliquez sur le lien à la Table des matières ci-dessus pour accéder aux règlements qui relèvent des lois dans la liste suivante. Les textes des lois de crédits de 1999-2000 à ce jour sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse suivante :

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/lois-credits.html

 

 

  • Loi de crédits no 2 de 1985-86
  • Loi de crédits no 2 de 1988-89
  • Loi des subsides no 1, 1961
  • Loi des subsides no 1 de 1968
  • Loi des subsides no 2 de 1965
  • Loi des subsides no 4, 1952
  • Loi des subsides no 5, 1958
  • Loi des subsides no 5, 1961
  • Loi des subsides no 5 de 1963
  • Loi des subsides no 5, 1965
  • Loi des subsides no 7, 1949
  • Loi des subsides no 7, 1964
  • Loi des subsides no 7, 1967
  • Loi des subsides no 9 de 1966
  • Loi no 1 de 1970 portant affectation de crédits
  • Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits
  • Loi no 1 de 1979-80 portant affectation de crédits
  • Loi no 1 de 1980-81 portant affectation de crédits
  • Loi no 2 de 1977 portant affectation de crédits
  • Loi no 2 de 1978-79 portant affectation de crédits
  • Loi no 2 de 1981-82 portant affectation de crédits
  • Loi no 2 de 1983-84 portant affectation de crédits
  • Loi no 3 de 1970 portant affectation de crédits
  • Loi no 3 de 1976 portant affectation de crédits
  • Loi no 3 de 1977 portant affectation de crédits
  • Loi no 3 de 1978-79 portant affectation de crédits
  • Loi no 3 de 1980-81 portant affectation de crédits
  • Loi no 4 de 1970 portant affectation de crédits
  • Loi no 4 de 1973 portant affectation de crédits
  • Loi no 4 de 1974 portant affectation de crédits
  • Loi no 4 de 1975 portant affectation de crédits
  • Loi no 4 de 1981-82 portant affectation de crédits
  • Loi no 5 de 1973 portant affectation de crédits
  • Loi no 5 de 1974 portant affectation de crédits

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.