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Pierre J. Dalphond

Québec · Sénat

Agent de liaison législatif, Groupe des sénateurs indépendantsGroupe des sénateurs indépendants

Appartenance selon la source officielle, au 15 novembre 2026

Fiche officielle ↗ (nouvel onglet)

Projets de loi présentés
0
dans nos archives
Interventions
95
depuis le 26 mai 2025
Séances
22
depuis le 26 mai 2025
Nomination
6 juin 2018
dans nos archives

Mandats et fonctions

  1. Agent de liaison législatif, Groupe des sénateurs indépendantsen cours

    depuis le 1ᵉʳ janvier 2026

  2. Sénateur·rice · Québecen cours

    depuis le 6 juin 2018

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Projets de loi

Aucun projet de loi présenté dans nos archives.

Interventions95

  1. jeudi 22 octobre 2026

    • En anglais seulement

      Second Reading

      Would you take another question?

      Lire dans la séance →
    • En anglais seulement

      Second Reading

      Thank you. You said the U.K. doesn’t have a charter of rights, which is true if we exclude the Magna Carta. That being said, are you aware that the U.K. has signed the European Convention on Human Rights and integrated it into U.K. domestic law?

      Lire dans la séance →
    • En anglais seulement

      Second Reading

      Yes. Are you aware that Article 8 of the European Convention protects private life and that decisions from the U.K. courts can be appealed to the Strasbourg court?

      Lire dans la séance →
    • En anglais seulement

      Second Reading

      Thank you.

      Lire dans la séance →
  2. mardi 20 octobre 2026

    • En anglais seulement

      Second Reading—Debate Continued

      Honourable senators, Bill C-22 contains two distinct parts. The first proposes amendments to the Criminal Code and related legislation to modernize the legal framework governing the investigation of crimes committed via the internet. Part 2 proposes a new statute called the “Supporting Authorized Access to Information Act,” which would require certain…

      Lire dans la séance →

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Thèmes abordés

D’après les sujets détectés dans ses interventions.

  • Justice14 interventions
  • Tribunaux10 interventions
  • Fiscalité7 interventions
  • Vie privée7 interventions
  • Environnement6 interventions
  • Logement6 interventions
  • Droit pénal5 interventions
  • Droits de la personne4 interventions