Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité
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En bref
Le projet de loi C-2 vise à renforcer la sécurité à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Il modifie plusieurs lois, notamment la Loi sur les douanes et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, pour améliorer les mesures de sécurité et de contrôle. Il inclut des dispositions pour faciliter la collecte et la communication de renseignements par les agences gouvernementales.
Résumé détaillé
Le projet de loi C-2 a pour objectif principal de renforcer la sécurité à la frontière entre le Canada et les États-Unis, ainsi que d'améliorer d'autres mesures de sécurité connexes. Il s'agit d'une réponse aux défis croissants en matière de sécurité nationale et de sûreté publique, et il vise à moderniser et à renforcer les cadres législatifs existants pour mieux protéger les Canadiens.
Parmi les dispositions principales, le projet de loi modifie la Loi sur les douanes pour permettre à l'Agence des services frontaliers du Canada d'accéder à des installations sans frais pour l'application de la loi et d'autres lois fédérales. Il modifie également la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour créer une voie d'inscription accélérée pour les précurseurs chimiques. D'autres modifications concernent la Loi sur le cannabis, la Loi sur la Société canadienne des postes, et la Loi sur les océans.
Le projet de loi modifie plusieurs lois, dont la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, pour éliminer le régime de désignation des pays d'origine et pour autoriser la communication de renseignements personnels à des fins spécifiques. Il modifie également la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes pour renforcer les sanctions et améliorer la conformité.
Les personnes et entités touchées par ce projet de loi incluent les agents des services frontaliers, les forces de l'ordre, les agences gouvernementales, et les entités commerciales impliquées dans le commerce transfrontalier. Les modifications visent à améliorer la coordination et l'efficacité des opérations de sécurité et de contrôle, tout en protégeant les droits et les libertés des Canadiens.
Cheminement législatif
Chambre des communes
- Première lecture3 juin 2025
- Deuxième lectureEn cours
- Examen en comitéÀ venir
- Étape du rapportÀ venir
- Troisième lectureÀ venir
Sénat
- Première lectureÀ venir
- Deuxième lectureÀ venir
- Troisième lectureÀ venir
- Sanction royaleÀ venir
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Source officielle: ourcommons.ca