C-203Chambre des communesPremière lecture (Communes)

Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

Présenté par: Yvan Baker, député45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi émanant d'un député

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En bref

Ce projet de loi vise à instituer le Mois du patrimoine ukrainien au Canada. Il reconnaît l'importance des contributions de la communauté ukrainienne à la société canadienne et encourage la célébration de leur patrimoine culturel.

Résumé détaillé

Le projet de loi C-203 propose d'instituer le Mois du patrimoine ukrainien, qui serait célébré chaque année au mois de septembre. Cette initiative vise à reconnaître et à honorer les contributions importantes de la communauté ukrainienne à la société canadienne, tant sur le plan culturel, économique que social.

Parmi les dispositions principales, le projet de loi prévoit la désignation officielle du mois de septembre comme Mois du patrimoine ukrainien. Cela inclurait des événements et des activités visant à promouvoir et à célébrer la culture et l'histoire ukrainiennes à travers le pays.

Aucune loi existante ne serait modifiée par ce projet de loi, puisqu'il s'agit d'une nouvelle désignation symbolique et commémorative.

Les personnes et entités touchées par ce projet de loi incluent principalement la communauté ukrainienne au Canada, ainsi que les institutions culturelles et éducatives qui pourraient participer à l'organisation d'événements commémoratifs.

Cheminement législatif

Chambre des communes

  1. Première lecture4 juin 2025
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Examen en comitéÀ venir
  4. Étape du rapportÀ venir
  5. Troisième lectureÀ venir

Sénat

  1. Première lectureÀ venir
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Troisième lectureÀ venir
  1. Sanction royaleÀ venir

Débats récents

  1. Première lecture à la Chambre des communes

Source officielle: ourcommons.ca

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