Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du patrimoine de l’Ouest et de ses pionniers
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En bref
Le projet de loi vise à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du patrimoine de l'Ouest et de ses pionniers. Il cherche à promouvoir l'héritage culturel lié à l'élevage et à l'histoire des pionniers dans l'Ouest canadien.
Résumé détaillé
Le projet de loi C-208 a pour objectif de reconnaître officiellement une marque de bétail nationale comme un symbole du Canada. Cette reconnaissance vise à honorer et à préserver l'héritage culturel et historique lié à l'élevage et aux pionniers de l'Ouest canadien.
Les dispositions principales du projet de loi incluent la désignation d'une marque de bétail spécifique qui sera reconnue comme symbole national. Cette marque servira à promouvoir l'histoire et la culture des régions frontalières et rurales du Canada, en mettant en avant l'importance de l'élevage dans le développement de ces régions.
Aucune loi existante n'est modifiée par ce projet de loi, car il s'agit d'une reconnaissance symbolique plutôt que d'une modification législative.
Les personnes et entités touchées par ce projet de loi incluent les communautés rurales et agricoles, en particulier celles de l'Ouest canadien, ainsi que les organisations culturelles et historiques qui s'intéressent à la préservation de l'héritage des pionniers.
Cheminement législatif
Chambre des communes
- Première lecture11 juin 2025
- Deuxième lectureÀ venir
- Examen en comitéÀ venir
- Étape du rapportÀ venir
- Troisième lectureÀ venir
Sénat
- Première lectureÀ venir
- Deuxième lectureÀ venir
- Troisième lectureÀ venir
- Sanction royaleÀ venir
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