Le projet de loi C-212 a pour objectif principal de créer le Bureau de l’ombud pour le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Ce bureau serait chargé de traiter les plaintes et de surveiller les pratiques du ministère afin d'assurer la transparence et l'équité dans ses opérations.

Parmi les dispositions principales, le projet de loi prévoit la nomination d'un ombud indépendant qui aurait le pouvoir d'enquêter sur les plaintes, de faire des recommandations et de publier des rapports sur ses constatations. Le bureau serait également responsable de promouvoir les droits des immigrants et de veiller à ce que leurs préoccupations soient entendues.

Le projet de loi propose des modifications à d'autres lois pour intégrer le rôle et les responsabilités de l'ombud dans le cadre législatif existant. Cela inclut des ajustements pour garantir que l'ombud ait accès aux informations nécessaires pour mener à bien ses enquêtes.

Les personnes touchées par ce projet de loi incluent les immigrants et les demandeurs d'asile qui interagissent avec le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, ainsi que les fonctionnaires du ministère qui devront collaborer avec le bureau de l’ombud.