Le projet de loi C-215 propose de modifier la Loi sur la responsabilité en matière maritime afin de créer une stratégie nationale pour traiter la pollution résultant des déversements de conteneurs d’expédition. L'objectif principal est de mieux gérer les risques environnementaux liés à ces déversements et de renforcer la capacité de réponse du Canada face à de tels incidents.

Les dispositions principales incluent l'élaboration de lignes directrices pour la prévention et la gestion des déversements, ainsi que la mise en place de mécanismes de coordination entre les diverses autorités compétentes. Le projet de loi prévoit également des mesures pour améliorer la transparence et la communication des informations relatives aux déversements.

La Loi sur la responsabilité en matière maritime sera modifiée pour intégrer ces nouvelles exigences, ce qui pourrait impliquer des changements dans les responsabilités des parties prenantes impliquées dans le transport maritime.

Les personnes et entités touchées par ce projet de loi incluent les opérateurs de transport maritime, les autorités portuaires, ainsi que les communautés côtières susceptibles d'être affectées par les déversements de conteneurs.