C-217Chambre des communesPremière lecture (Communes)

Loi modifiant la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et la Loi de l’impôt sur le revenu

Présenté par: Don Davies, député45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi émanant d'un député

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En bref

Le projet de loi modifie la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et la Loi de l’impôt sur le revenu. Il vise à ajuster les critères d'admissibilité et les modalités de remboursement des prêts étudiants, ainsi qu'à introduire des incitations fiscales pour les étudiants et les diplômés récents.

Résumé détaillé

Le projet de loi C-217 a pour objectif principal de modifier les dispositions actuelles concernant l'aide financière aux étudiants au Canada. Il cherche à rendre cette aide plus accessible et à alléger le fardeau financier des étudiants et des diplômés récents.

Les principales dispositions incluent des modifications aux critères d'admissibilité pour les prêts étudiants, permettant à un plus grand nombre d'étudiants de bénéficier de cette aide. De plus, le projet de loi propose des modalités de remboursement plus flexibles, adaptées aux revenus des diplômés, afin de faciliter leur transition vers le marché du travail.

Le projet de loi modifie la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants pour intégrer ces nouvelles mesures. Il modifie également la Loi de l’impôt sur le revenu pour introduire des incitations fiscales destinées à encourager l'éducation postsecondaire et à soutenir les nouveaux diplômés.

Les étudiants, les diplômés récents et les établissements d'enseignement postsecondaire sont les principaux groupes touchés par ces changements. Le projet de loi vise à améliorer l'accessibilité financière à l'éducation supérieure et à soutenir les jeunes adultes dans leur développement professionnel.

Cheminement législatif

Chambre des communes

  1. Première lecture19 juin 2025
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Examen en comitéÀ venir
  4. Étape du rapportÀ venir
  5. Troisième lectureÀ venir

Sénat

  1. Première lectureÀ venir
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Troisième lectureÀ venir
  1. Sanction royaleÀ venir

Débats récents

  1. Première lecture à la Chambre des communes

Source officielle: ourcommons.ca

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