C-231Chambre des communesExamen en comité (Communes)

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Présenté par: Luc Berthold, député45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi émanant d'un député

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En bref

Ce projet de loi modifie la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Il vise à ajuster les dispositions relatives aux peines et à la réhabilitation des jeunes contrevenants. Les modifications portent sur l'amélioration des mesures de réinsertion sociale.

Résumé détaillé

Le projet de loi C-231 a pour objectif principal de modifier la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents afin d'améliorer le traitement des jeunes contrevenants. Il cherche à réformer les dispositions existantes pour mieux répondre aux besoins spécifiques des adolescents en conflit avec la loi.

Les principales dispositions du projet de loi incluent des ajustements aux peines applicables aux jeunes contrevenants, avec un accent particulier sur la réhabilitation et la réinsertion sociale. Le projet de loi propose également des mesures pour renforcer le soutien aux programmes de réintégration, en mettant l'accent sur l'éducation et la formation professionnelle.

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents sera modifiée pour intégrer ces nouvelles dispositions, visant à offrir un cadre plus adapté aux réalités actuelles des jeunes en conflit avec la loi.

Les jeunes contrevenants, ainsi que les organismes de justice pour les jeunes et les services sociaux, seront directement touchés par ces modifications. Le projet de loi vise à offrir de meilleures opportunités de réhabilitation et à réduire la récidive parmi les jeunes.

Cheminement législatif

Chambre des communes

  1. Première lecture19 sept. 2025
  2. Deuxième lecture15 avr. 2026
  3. Examen en comité1 juin 2026
  4. Étape du rapportÀ venir
  5. Troisième lectureÀ venir

Sénat

  1. Première lectureÀ venir
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Troisième lectureÀ venir
  1. Sanction royaleÀ venir

Débats récents

  1. Examen en comité à la Chambre des communes
  2. Deuxième lecture à la Chambre des communes
  3. Première lecture à la Chambre des communes

Source officielle: ourcommons.ca

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