C-232Chambre des communesDeuxième lecture (Communes)

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale)

Présenté par: Tony Baldinelli, député45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi émanant d'un député

Thèmes

Demandez à Agora sur cette page

Posez une question sur ce projet de loi ou cette séance. Agora utilisera automatiquement le contexte affiché.

En bref

Le projet de loi vise à modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour inclure des dispositions spécifiques concernant les délinquants ayant une cote de sécurité maximale. Il propose des changements aux conditions de détention et de libération sous condition pour ces individus.

Résumé détaillé

Le projet de loi C-232 a pour objectif principal de modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin d'introduire des dispositions spécifiques pour les délinquants ayant une cote de sécurité maximale. Ces modifications visent à renforcer le cadre législatif entourant la gestion de ces délinquants dans le système correctionnel canadien.

Les principales dispositions du projet de loi incluent des changements aux conditions de détention et de libération sous condition pour les délinquants à sécurité maximale. Cela pourrait impliquer des ajustements dans les protocoles de sécurité, les programmes de réhabilitation et les critères d'évaluation pour la libération sous condition.

La loi modifiée est la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Les amendements proposés visent à assurer que les politiques et pratiques correctionnelles tiennent compte des risques spécifiques associés aux délinquants à sécurité maximale.

Les personnes principalement touchées par ce projet de loi sont les délinquants ayant une cote de sécurité maximale, ainsi que le personnel des établissements correctionnels qui serait chargé de mettre en œuvre les nouvelles dispositions.

Cheminement législatif

Chambre des communes

  1. Première lecture19 sept. 2025
  2. Deuxième lectureEn cours
  3. Examen en comitéÀ venir
  4. Étape du rapportÀ venir
  5. Troisième lectureÀ venir

Sénat

  1. Première lectureÀ venir
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Troisième lectureÀ venir
  1. Sanction royaleÀ venir

Débats récents

  1. Première lecture à la Chambre des communes

Source officielle: ourcommons.ca

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir de documents publics. Il ne constitue pas un avis juridique.

Agora

Suivre le pouls des institutions démocratiques.

Entreprise

Ce site utilise l'intelligence artificielle pour résumer des documents publics. Il ne constitue pas un avis juridique.

© 2026 Agora