C-242Chambre des communesDeuxième lecture (Communes)

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice

Présenté par: Arpan Khanna, député45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi émanant d'un député

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En bref

Le projet de loi vise à modifier le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice. Il propose des changements législatifs pour aborder des questions spécifiques liées à la justice pénale et au fonctionnement du ministère de la Justice.

Résumé détaillé

Le projet de loi C-242 a pour objectif principal de modifier le Code criminel ainsi que la Loi sur le ministère de la Justice. Ces modifications visent à aborder des problématiques précises dans le domaine de la justice pénale et à améliorer le fonctionnement du ministère de la Justice.

Parmi les dispositions principales, le projet de loi propose des ajustements aux procédures judiciaires et aux responsabilités des acteurs au sein du système judiciaire. Ces changements sont conçus pour renforcer l'efficacité et la transparence des processus judiciaires.

Le projet de loi modifie deux lois existantes : le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice. Ces modifications législatives sont destinées à moderniser et à clarifier certaines dispositions légales afin de mieux répondre aux besoins actuels du système judiciaire.

Les personnes et entités touchées par ces modifications incluent les professionnels du droit, les fonctionnaires du ministère de la Justice, ainsi que les individus impliqués dans des procédures judiciaires. Ces changements pourraient avoir un impact sur la manière dont les affaires criminelles sont traitées au Canada.

Cheminement législatif

Chambre des communes

  1. Première lecture22 sept. 2025
  2. Deuxième lectureEn cours
  3. Examen en comitéÀ venir
  4. Étape du rapportÀ venir
  5. Troisième lectureÀ venir

Sénat

  1. Première lectureÀ venir
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Troisième lectureÀ venir
  1. Sanction royaleÀ venir

Débats récents

  1. Première lecture à la Chambre des communes

Source officielle: ourcommons.ca

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