C-273
Loi modifiant la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais, la Loi sur les semences, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi sur les aliments et drogues
Présenté par : David Bexte
Le résumé de ce projet de loi est réservé aux abonnés
Le plan gratuit couvre les 6 projets de loi les plus récents. Les abonnements paient le travail d’Agora : ses résumés de toute l’archive et l’assistant, Solon. Le texte du projet de loi reste gratuit, ci-dessous.
Voir les plansDocuments publics, gratuits
Ils appartiennent à leurs éditeurs ; Agora ne les vend pas.
Tous les documents publics, sur le site de l’éditeur : ourcommons.ca