Loi modifiant la Loi sur le Conseil national de recherches
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En bref
Le projet de loi vise à modifier la Loi sur le Conseil national de recherches. Il propose des changements pour moderniser les structures et les processus de l'organisation afin de mieux répondre aux besoins actuels en matière de recherche et d'innovation.
Résumé détaillé
Le projet de loi C-287 a pour objectif principal de modifier la Loi sur le Conseil national de recherches afin de moderniser les structures et les processus de cette organisation. Ces modifications visent à renforcer la capacité du Conseil à s'adapter aux besoins actuels en matière de recherche et d'innovation, en tenant compte des avancées technologiques et des nouvelles priorités scientifiques.
Les principales dispositions du projet de loi incluent des changements dans la gouvernance et la gestion du Conseil national de recherches. Cela pourrait inclure la révision des rôles et des responsabilités des membres du conseil d'administration ainsi que l'introduction de nouveaux mécanismes de collaboration avec d'autres institutions de recherche.
La Loi sur le Conseil national de recherches sera modifiée pour intégrer ces nouvelles dispositions, ce qui pourrait nécessiter des ajustements dans les règlements internes et les politiques de l'organisation.
Les personnes et entités touchées par ces modifications incluent principalement les chercheurs, les institutions académiques et les partenaires industriels qui collaborent avec le Conseil national de recherches. Ces changements visent à améliorer l'efficacité et l'impact des projets de recherche menés sous l'égide du Conseil.
Cheminement législatif
Chambre des communes
- Première lecture17 juin 2026
- Deuxième lectureÀ venir
- Examen en comitéÀ venir
- Étape du rapportÀ venir
- Troisième lectureÀ venir
Sénat
- Première lectureÀ venir
- Deuxième lectureÀ venir
- Troisième lectureÀ venir
- Sanction royaleÀ venir
Débats récents
Source officielle: ourcommons.ca