C-291Chambre des communesPremière lecture (Communes)

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (petites entreprises)

Présenté par: Elizabeth May, députée45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi émanant d'un député

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En bref

Le projet de loi modifie la Loi sur le ministère de l’Industrie pour inclure des dispositions spécifiques visant à soutenir les petites entreprises. Il vise à renforcer les mesures de soutien et à améliorer l'accès aux ressources pour ces entreprises.

Résumé détaillé

Le projet de loi C-291 a pour objectif principal de modifier la Loi sur le ministère de l’Industrie afin d'y intégrer des mesures spécifiques pour soutenir les petites entreprises. Cela inclut l'amélioration des services et des ressources disponibles pour ces entreprises, dans le but de favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Les dispositions principales du projet de loi prévoient la création de programmes de soutien adaptés aux besoins des petites entreprises. Cela pourrait inclure des initiatives pour faciliter l'accès au financement, des conseils en gestion et des formations spécialisées.

La Loi sur le ministère de l’Industrie serait modifiée pour inclure ces nouvelles dispositions, ce qui pourrait impliquer des ajustements dans les priorités et les ressources allouées par le ministère.

Les petites entreprises à travers le Canada seraient directement touchées par ces modifications, bénéficiant potentiellement d'un meilleur accès à des services et à des ressources qui leur sont spécifiquement dédiés.

Cheminement législatif

Chambre des communes

  1. Première lecture17 juin 2026
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Examen en comitéÀ venir
  4. Étape du rapportÀ venir
  5. Troisième lectureÀ venir

Sénat

  1. Première lectureÀ venir
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Troisième lectureÀ venir
  1. Sanction royaleÀ venir

Débats récents

  1. Première lecture à la Chambre des communes

Source officielle: ourcommons.ca

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