Le projet de loi modifie la Loi sur la taxe d’accise afin de prolonger l’allègement temporaire applicable à la taxe d’accise fédérale sur certains carburants. Il vise l’essence sans plomb, l’essence d’aviation sans plomb, l’essence d’aviation avec plomb, le combustible diesel et le carburant d’aviation.

L’article 2 modifie l’article 9.2 de l’annexe I de la Loi sur la taxe d’accise. Les règles qui y sont prévues continuent de s’appliquer lorsque la taxe devient payable après le 19 avril 2026 et avant février 2027. Cette modification est réputée être entrée en vigueur le 8 septembre 2026.

L’article 3 ajoute l’article 9.3 à l’annexe I. Pour une taxe devenant payable après janvier 2027 et avant avril 2027, il prévoit que les montants de référence de 0,10 $ et de 0,11 $ visés respectivement aux alinéas 9a) et 9b) sont remplacés par 0,05 $ et 0,055 $. Il prévoit également que le montant de 0,04 $ mentionné à l’article 9.1 est remplacé par 0,02 $. Ces montants correspondent à la moitié des montants réguliers visés. La nouvelle disposition entre en vigueur, ou est réputée être entrée en vigueur, le 1er février 2027.

Le projet de loi modifie uniquement la Loi sur la taxe d’accise (L.R., ch. E-15). Il prévoit aussi que le texte peut être cité sous le titre abrégé de « Loi sur l’abordabilité des carburants au Canada ». Les règles s’appliquent aux quantités des carburants énumérés lorsque la taxe d’accise imposée en vertu de l’article 23 devient payable pendant les périodes précisées.