C-8Chambre des communesSanction royale

Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Présenté par: Hon. Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

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En bref

Le projet de loi vise à renforcer la cybersécurité au Canada. Il modifie la Loi sur les télécommunications pour introduire de nouvelles mesures de sécurité et effectue des modifications corrélatives à d'autres lois. Cela inclut des exigences accrues pour les fournisseurs de services de télécommunications.

Résumé détaillé

Le projet de loi C-8 a pour objectif principal de renforcer la cybersécurité au Canada en introduisant de nouvelles mesures de sécurité dans le secteur des télécommunications. Cela vise à protéger les infrastructures critiques et à garantir la sécurité des données personnelles des Canadiens.

Parmi les dispositions principales, le projet de loi impose de nouvelles obligations aux fournisseurs de services de télécommunications, notamment en matière de signalement des incidents de cybersécurité et de mise en œuvre de protocoles de sécurité renforcés. Il prévoit également des sanctions en cas de non-respect de ces obligations.

Le projet de loi modifie la Loi sur les télécommunications pour intégrer ces nouvelles exigences. Il apporte également des modifications corrélatives à d'autres lois afin d'assurer une cohérence législative et de renforcer le cadre juridique existant en matière de cybersécurité.

Les principales entités touchées par ce projet de loi sont les fournisseurs de services de télécommunications, qui devront se conformer aux nouvelles normes de sécurité. Les Canadiens, en tant qu'utilisateurs finaux, bénéficieront d'une protection accrue de leurs données personnelles et de leurs communications.

Cheminement législatif

Chambre des communes

  1. Première lecture18 juin 2025
  2. Deuxième lecture3 oct. 2025
  3. Examen en comité11 mars 2026
  4. Étape du rapport26 mars 2026
  5. Troisième lecture26 mars 2026

Sénat

  1. Première lecture26 mars 2026
  2. Deuxième lecture23 avr. 2026
  3. Examen en comité2 juin 2026
  4. Troisième lecture4 juin 2026
  1. Sanction royaleComplété

Débats récents

  1. Troisième lecture au Sénat
  2. Examen en comité au Sénat
  3. Deuxième lecture au Sénat
  4. Première lecture au Sénat
  5. Troisième lecture à la Chambre des communes
  6. Examen en comité à la Chambre des communes
  7. Deuxième lecture à la Chambre des communes
  8. Première lecture à la Chambre des communes

Source officielle: ourcommons.ca

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