S-203SénatDeuxième lecture (Sénat)

Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques

Présenté par: Hon. Patrick Brazeau, sénateur45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi d'intérêt public du Sénat

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En bref

Le projet de loi vise à interdire la promotion des boissons alcooliques au Canada. Il propose des restrictions sur la publicité et le marketing des produits alcoolisés pour réduire leur consommation.

Résumé détaillé

Le projet de loi S-203 a pour objectif principal d'interdire toute forme de promotion des boissons alcooliques au Canada. Cette interdiction s'appliquerait à la publicité, au marketing et à toute autre forme de communication commerciale visant à encourager la consommation d'alcool.

Les dispositions principales incluent des restrictions sévères sur les publicités télévisées, radiophoniques et en ligne pour les boissons alcooliques. Le projet de loi prévoit également des sanctions pour les entreprises qui ne respecteraient pas ces nouvelles règles, afin de garantir une application rigoureuse.

Aucune loi spécifique n'est mentionnée comme étant modifiée par ce projet de loi, mais il pourrait avoir un impact sur les réglementations existantes concernant la publicité et la consommation d'alcool.

Les personnes et entités touchées par ce projet de loi incluent les producteurs et distributeurs de boissons alcooliques, les agences de publicité, ainsi que les plateformes médiatiques qui diffusent des annonces publicitaires.

Cheminement législatif

Sénat

  1. Première lecture28 mai 2025
  2. Deuxième lectureEn cours
  3. Troisième lectureÀ venir

Chambre des communes

  1. Première lectureÀ venir
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Examen en comitéÀ venir
  4. Étape du rapportÀ venir
  5. Troisième lectureÀ venir
  1. Sanction royaleÀ venir

Débats récents

  1. Première lecture au Sénat

Source officielle: ourcommons.ca

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