S-206SénatDeuxième lecture (Sénat)

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant

Présenté par: Kim Pate, sénatrice45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi d'intérêt public du Sénat

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En bref

Le projet de loi vise à établir un cadre national pour un revenu de base garanti suffisant. Il cherche à assurer un niveau de vie décent pour tous les Canadiens, en comblant les lacunes des programmes sociaux actuels. Le cadre proposé inclura des consultations avec les provinces et territoires.

Résumé détaillé

Le projet de loi S-206 a pour objectif principal de créer un cadre national pour l'instauration d'un revenu de base garanti suffisant. Ce cadre vise à garantir à tous les Canadiens un niveau de vie décent et à réduire la pauvreté en complétant les programmes sociaux existants.

Les dispositions principales du projet de loi incluent la mise en place de consultations avec les provinces et territoires pour élaborer les modalités du cadre national. Le projet de loi prévoit également l'établissement de critères pour déterminer l'admissibilité et le montant du revenu de base garanti.

Le projet de loi S-206 ne modifie pas directement d'autres lois, mais il pourrait influencer la révision des politiques sociales et fiscales actuelles pour intégrer le revenu de base garanti dans le système existant.

Les Canadiens de tous âges et de toutes régions pourraient être touchés par ce cadre, en particulier ceux qui vivent sous le seuil de pauvreté ou qui dépendent des programmes d'aide sociale. Les gouvernements provinciaux et territoriaux seront également impliqués dans le processus de consultation et de mise en œuvre.

Cheminement législatif

Sénat

  1. Première lecture28 mai 2025
  2. Deuxième lecture6 nov. 2025
  3. Examen en comitéÀ venir
  4. Étape du rapportÀ venir
  5. Troisième lectureÀ venir

Chambre des communes

  1. Première lectureÀ venir
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Examen en comitéÀ venir
  4. Étape du rapportÀ venir
  5. Troisième lectureÀ venir
  1. Sanction royaleÀ venir

Débats récents

  1. Deuxième lecture au Sénat
  2. Première lecture au Sénat

Source officielle: ourcommons.ca

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