Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada
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En bref
Le projet de loi S-216 vise à déclarer le réseau de digues de l'isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant à l'avantage général du Canada. Cela permettrait au gouvernement fédéral de s'impliquer davantage dans leur gestion et entretien.
Résumé détaillé
Le projet de loi S-216 a pour objectif principal de déclarer le réseau de digues de l'isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l'avantage général du Canada. Cette désignation permettrait au gouvernement fédéral de jouer un rôle plus actif dans la gestion et l'entretien de ces infrastructures cruciales.
Les dispositions principales du projet de loi incluent la reconnaissance formelle de l'importance nationale de ces ouvrages et la facilitation de la coordination entre les différents niveaux de gouvernement pour leur gestion. Cela pourrait inclure des investissements fédéraux accrus et une planification conjointe avec les autorités provinciales et locales.
Aucune loi spécifique n'est modifiée par ce projet de loi, mais il établit un précédent pour la reconnaissance fédérale de l'importance stratégique de certaines infrastructures locales.
Les personnes et entités touchées par ce projet de loi incluent les gouvernements provinciaux et municipaux, ainsi que les communautés locales qui dépendent de la protection offerte par ces digues contre les inondations et autres risques environnementaux.
Cheminement législatif
Sénat
- Première lecture28 mai 2025
- Deuxième lecture10 févr. 2026
- Examen en comitéÀ venir
- Étape du rapportÀ venir
- Troisième lectureÀ venir
Chambre des communes
- Première lectureÀ venir
- Deuxième lectureÀ venir
- Examen en comitéÀ venir
- Étape du rapportÀ venir
- Troisième lectureÀ venir
- Sanction royaleÀ venir
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