S-226SénatDeuxième lecture (Communes)

Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré

Présenté par: Lucie Moncion, sénatrice45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi d'intérêt public du Sénat

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En bref

Ce projet de loi vise à instituer une Semaine d’appréciation de la fonction de juré au Canada. Il reconnaît l'importance du rôle des jurés dans le système judiciaire et cherche à sensibiliser le public à leur contribution essentielle.

Résumé détaillé

L'objectif principal de ce projet de loi est d'instituer une Semaine d’appréciation de la fonction de juré au Canada. Cette initiative vise à souligner l'importance du rôle des jurés dans le système judiciaire canadien et à encourager une plus grande reconnaissance publique de leur contribution essentielle.

Les dispositions principales du projet de loi incluent la désignation officielle d'une semaine spécifique chaque année pour célébrer et apprécier le service des jurés. Cette semaine serait marquée par des activités et des événements visant à sensibiliser le public à l'importance du service de juré.

Aucune loi existante n'est modifiée par ce projet de loi, car il s'agit d'une nouvelle initiative visant à promouvoir la reconnaissance et l'appréciation des jurés.

Les personnes principalement touchées par ce projet de loi sont les jurés eux-mêmes, ainsi que le grand public, qui bénéficierait d'une meilleure compréhension du rôle crucial que jouent les jurés dans le maintien de la justice.

Cheminement législatif

Sénat

  1. Première lecture5 juin 2025
  2. Deuxième lecture10 févr. 2026
  3. Troisième lecture10 févr. 2026

Chambre des communes

  1. Première lecture10 mars 2026
  2. Deuxième lectureEn cours
  3. Examen en comitéÀ venir
  4. Étape du rapportÀ venir
  5. Troisième lectureÀ venir
  1. Sanction royaleÀ venir

Débats récents

  1. Première lecture à la Chambre des communes
  2. Troisième lecture au Sénat
  3. Première lecture au Sénat

Source officielle: ourcommons.ca

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