Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice
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En bref
Le projet de loi S-250 vise à modifier la Loi sur le ministère de la Justice. Il propose des changements spécifiques aux dispositions actuelles de la loi pour améliorer son fonctionnement.
Résumé détaillé
Le projet de loi S-250 a pour objectif principal de modifier la Loi sur le ministère de la Justice afin d'améliorer son efficacité et son application. Ces modifications visent à moderniser certaines dispositions et à clarifier des aspects juridiques spécifiques qui ont été identifiés comme nécessitant des ajustements.
Les principales dispositions du projet de loi incluent des changements dans la structure organisationnelle du ministère, ainsi que des ajustements dans les procédures administratives pour mieux répondre aux besoins actuels. Ces modifications sont conçues pour renforcer la transparence et l'efficacité des opérations du ministère.
La Loi sur le ministère de la Justice sera modifiée pour intégrer ces nouvelles dispositions, ce qui pourrait inclure des changements dans les rôles et responsabilités des fonctionnaires du ministère.
Les personnes et entités principalement touchées par ces modifications incluent les employés du ministère de la Justice, ainsi que les parties prenantes externes qui interagissent régulièrement avec le ministère.
Cheminement législatif
Sénat
- Première lecture18 juin 2026
- Deuxième lectureÀ venir
- Troisième lectureÀ venir
Chambre des communes
- Première lectureÀ venir
- Deuxième lectureÀ venir
- Examen en comitéÀ venir
- Étape du rapportÀ venir
- Troisième lectureÀ venir
- Sanction royaleÀ venir
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Source officielle: ourcommons.ca