Séance du 2 octobre 2025
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 4 projets de loi
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Projets de loi présentés
S-237SénatÉtude en comité
Loi instituant la Journée des villes et des municipalités
Le projet de loi vise à instituer une journée nationale dédiée aux villes et aux municipalités. Cette journée vise à reconnaître et célébrer le rôle des administrations locales dans la vie des citoyens.
Gouvernance municipale
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
- S-1001Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de QuébecTroisième lecture
- S-227Loi instituant le Mois du patrimoine arabeDeuxième lecture
- S-228Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)Troisième lecture
Débats
Le journal des débats pour cette séance sera bientôt disponible.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.