Séance du 17 novembre 2025
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 1 projet de loi
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Projets de loi présentés
C-257CommunesPremière lecture
Loi modifiant le Code criminel (promotion d’une activité ou d’un groupe terroriste)
Ce projet de loi vise à modifier le Code criminel pour interdire la promotion d'une activité ou d'un groupe terroriste. Il cherche à renforcer les mesures légales contre la propagande terroriste.
JusticeSécurité publique
Débats
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.