Séance du 9 décembre 2025
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 3 projets de loi
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Projets de loi présentés
S-243SénatÉtude en comité
Loi prévoyant l’établissement d’un cadre national sur la santé des femmes au Canada
Le projet de loi S-243 vise à établir un cadre national pour la santé des femmes au Canada. Il cherche à améliorer l'accès aux soins de santé pour les femmes et à promouvoir des politiques de santé équitables.
FamilleSanté
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
Débats
Le journal des débats pour cette séance sera bientôt disponible.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.