Séance du 4 février 2026
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 1 projet de loi
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Projets de loi présentés
Loi concernant l’interopérabilité des technologies de l’information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l’information sur la santé
Le projet de loi vise à améliorer l'interopérabilité des technologies de l'information sur la santé et à interdire le blocage de données par les fournisseurs de ces technologies. Il cherche à garantir un échange fluide et sécurisé des informations de santé entre différents systèmes.
Débats
Le journal des débats pour cette séance sera bientôt disponible.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.