Séance du 4 février 2026

45ᵉ législature, 1ᵉ session · 1 projet de loi

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Projets de loi présentés

S-5SénatDeuxième lecture

Loi concernant l’interopérabilité des technologies de l’information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l’information sur la santé

Le projet de loi vise à améliorer l'interopérabilité des technologies de l'information sur la santé et à interdire le blocage de données par les fournisseurs de ces technologies. Il cherche à garantir un échange fluide et sécurisé des informations de santé entre différents systèmes.

SantéTechnologie

Débats

Le journal des débats pour cette séance sera bientôt disponible.

Vidéo

L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.

Source officielle: ourcommons.ca

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