Projets de loi présentés

Aucun projet de loi présenté ce jour.

Projets de loi ayant progressé

Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.

• C-19Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenuDeuxième lecture
• S-216Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du CanadaDeuxième lecture
• S-226Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juréTroisième lecture

Débats

Vidéo