Projets de loi présentés

Aucun projet de loi présenté ce jour.

Projets de loi ayant progressé

Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.

• C-15Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025Deuxième lecture
• S-212Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au CanadaTroisième lecture
• S-217Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé)Deuxième lecture

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