Séance du 24 mars 2026
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 7 projets de loi
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Projets de loi présentés
S-245SénatDeuxième lecture
Loi instituant la journée nationale de la cérémonie des couvertures
Ce projet de loi vise à instituer une journée nationale de la cérémonie des couvertures. Cette journée serait dédiée à la reconnaissance et à la célébration des traditions et des cultures autochtones à travers le Canada.
CultureInstitutions démocratiques
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
- C-15Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025Examen en comité
- C-23Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026Première lecture
- C-24Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2027Première lecture
- S-205Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditionExamen en comité
- S-209Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographiqueExamen en comité
- S-230Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des solsÉtape du rapport
Débats
Le journal des débats pour cette séance sera bientôt disponible.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.