Séance du 16 avril 2026
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 3 projets de loi
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Projets de loi présentés
S-246SénatDeuxième lecture
Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre
Le projet de loi vise à reconnaître officiellement le service en temps de guerre des anciens combattants canadiens. Il établit un cadre pour honorer et commémorer leur contribution à la nation. Les mesures incluent des cérémonies et des distinctions officielles.
CultureInstitutions démocratiques
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
Débats
Le journal des débats pour cette séance sera bientôt disponible.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.