Séance du 20 avril 2026
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 2 projets de loi
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Projets de loi présentés
C-274CommunesPremière lecture
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Le projet de loi vise à modifier la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Il propose des changements aux processus de citoyenneté et d'immigration au Canada.
Immigration
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
Débats
The Assistant Deputy Speaker (John Nater)
The sitting is suspended to the call of the Chair.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.