Séance du 4 mai 2026
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 3 projets de loi
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Projets de loi présentés
Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre pour maintenir l’accès à l’argent en espèces au Canada et son utilisation et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Ce projet de loi vise à établir un cadre pour maintenir l'accès et l'utilisation de l'argent en espèces au Canada. Il prévoit également des modifications connexes à d'autres lois pour soutenir cet objectif.
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
Débats
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.