Séance du 5 mai 2026
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 5 projets de loi
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Projets de loi présentés
S-247SénatDeuxième lecture
Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur les allergies alimentaires
Ce projet de loi vise à établir un cadre national pour les allergies alimentaires. Il cherche à améliorer la sensibilisation et la gestion des allergies alimentaires au Canada.
FamilleSanté
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
- C-18Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'IndonésieTroisième lecture
- S-219Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistratureDeuxième lecture
- S-246Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerreDeuxième lecture
- S-5Loi concernant l’interopérabilité des technologies de l’information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l’information sur la santéÉtape du rapport
Débats
Le journal des débats pour cette séance sera bientôt disponible.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.