Séance du 6 mai 2026
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 2 projets de loi
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Projets de loi présentés
Loi prévoyant la réglementation de l’utilisation des hypertrucages en ligne et des mesures connexes relatives à la transparence
Le projet de loi vise à réglementer l'utilisation des hypertrucages en ligne et à mettre en place des mesures de transparence connexes. Il cherche à encadrer légalement la création et la diffusion de contenus manipulés numériquement.
Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Ce projet de loi vise à mettre en œuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025. Il comprend des mesures fiscales et économiques destinées à stimuler la croissance économique et à soutenir divers secteurs. Le projet de loi propose également des modifications législatives pour améliorer l'efficacité des programmes gouvernementaux.
Débats
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.