Séance du 1 juin 2026
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 2 projets de loi
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Projets de loi présentés
Aucun projet de loi présenté ce jour.
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
- C-231Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescentsExamen en comité
- C-240Loi modifiant le Code criminel, apportant des modifications connexes à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesDeuxième lecture
Débats
The Speaker
The sitting is suspended to the call of the Chair.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.