Séance du 2 juin 2026
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 8 projets de loi
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Projets de loi présentés
Aucun projet de loi présenté ce jour.
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
- C-234Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivantsDeuxième lecture
- C-8Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisExamen en comité
- C-9Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)Examen en comité
- S-215Loi instituant le Mois national de l’immigrationExamen en comité
- S-221Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du CanadaExamen en comité
- S-244Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gliome infiltrant du tronc cérébralDeuxième lecture
- S-246Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerreExamen en comité
- S-4Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétiqueTroisième lecture
Débats
Le journal des débats pour cette séance sera bientôt disponible.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.