Séance du 3 juin 2026
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 5 projets de loi
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Projets de loi présentés
Loi édictant la Loi sur les services en matière de santé mentale, de dépendances ou de consommation de substances et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Le projet de loi vise à créer la Loi sur les services en matière de santé mentale, de dépendances ou de consommation de substances. Il propose également des modifications corrélatives à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles et la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur l’étiquetage des textiles et la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation. Il cherche à améliorer la transparence et l'exactitude des informations fournies aux consommateurs sur les étiquettes des textiles et des emballages.
Loi modifiant la Loi sur le bien-être des vétérans
Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur le bien-être des vétérans. Il propose des changements pour améliorer les services et le soutien offerts aux anciens combattants, en mettant l'accent sur leur bien-être général.
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
Débats
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.