Séance du 8 juin 2026
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 8 projets de loi
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Projets de loi présentés
Loi instituant le Mois du patrimoine somalien
Le projet de loi vise à instituer le Mois du patrimoine somalien au Canada. Il reconnaît les contributions de la communauté somalienne et célèbre leur culture et leur histoire.
Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Ce projet de loi vise à modifier le Code canadien du travail pour interdire l'utilisation de travailleurs de remplacement pendant une grève ou un lock-out. Il cherche à renforcer les droits des travailleurs syndiqués en limitant la capacité des employeurs à recourir à des travailleurs temporaires pour remplacer ceux en grève.
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2027
Ce projet de loi accorde des crédits à Sa Majesté pour l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2027. Il s'agit d'une mesure budgétaire visant à financer les opérations gouvernementales pour l'année fiscale spécifiée.
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2027
Ce projet de loi accorde des crédits à Sa Majesté pour l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2027. Il s'agit d'une loi de crédits qui permet de financer les opérations du gouvernement fédéral pour l'année fiscale spécifiée.
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
- C-16Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)Étape du rapport
- C-235Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)Examen en comité
- S-228Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)Troisième lecture
- S-246Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerrePremière lecture
Débats
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.