Séance du 9 juin 2026
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 8 projets de loi
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Projets de loi présentés
S-249SénatDeuxième lecture
Loi instituant le Mois du patrimoine chrétien
Le projet de loi S-249 vise à instituer le Mois du patrimoine chrétien au Canada. Ce mois serait consacré à la reconnaissance et à la célébration des contributions du patrimoine chrétien à la société canadienne.
Culture
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
- C-225Loi modifiant le Code criminelDeuxième lecture
- C-32Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2027Première lecture
- C-33Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2027Première lecture
- S-215Loi instituant le Mois national de l’immigrationTroisième lecture
- S-219Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistratureExamen en comité
- S-239Loi modifiant la Loi sur la concurrenceDeuxième lecture
- S-248Loi concernant le Mois du patrimoine caribéenDeuxième lecture
Débats
Le journal des débats pour cette séance sera bientôt disponible.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.