Séance du 10 juin 2026
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 4 projets de loi
Demandez à Agora sur cette page
Posez une question sur ce projet de loi ou cette séance. Agora utilisera automatiquement le contexte affiché.
Projets de loi présentés
C-34CommunesDeuxième lecture
Loi édictant la Loi sur la sécurité numérique et la Loi sur la Commission canadienne de la sécurité numérique et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Le projet de loi C-34 vise à établir la Loi sur la sécurité numérique et la Commission canadienne de la sécurité numérique. Il propose des modifications à d'autres lois pour renforcer la sécurité numérique au Canada.
Sécurité publiqueTechnologie
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
- C-20Loi concernant la constitution de Maisons CanadaTroisième lecture
- C-25Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électoralesÉtape du rapport
- C-265Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (Liste des produits thérapeutiques préapprouvés aux fins d’accès spécial)Deuxième lecture
Débats
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.