Projets de loi présentés

Aucun projet de loi présenté ce jour.

Projets de loi ayant progressé

Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.

• C-11Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres loisTroisième lecture
• C-16Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)Première lecture
• C-20Loi concernant la constitution de Maisons CanadaPremière lecture
• C-30Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026Étude préalable au Sénat
• C-32Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2027Deuxième lecture
• C-33Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2027Deuxième lecture
• S-219Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistratureTroisième lecture
• S-221Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du CanadaTroisième lecture
• S-223Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaDeuxième lecture
• S-224Loi modifiant la Loi sur le directeur des poursuites pénalesDeuxième lecture

Débats

Vidéo