Séance du 12 juin 2026
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 4 projets de loi
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Projets de loi présentés
C-285CommunesPremière lecture
Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (véhicules automobiles usagés)
Le projet de loi vise à modifier la Loi sur la taxe d'accise pour inclure des dispositions spécifiques concernant les véhicules automobiles usagés. Cela pourrait avoir un impact sur la taxation de ces véhicules lors de transactions commerciales.
Finances publiquesTransports
C-35CommunesDeuxième lecture
Loi concernant l'interdiction d'importer des marchandises produites par recours au travail forcé
Ce projet de loi vise à interdire l'importation de marchandises produites par recours au travail forcé. Il établit des mesures pour identifier et bloquer ces produits à la frontière canadienne.
Commerce internationalJusticeTravail et emploi
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
Débats
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.