Séance du 18 juin 2026
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 8 projets de loi
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Projets de loi présentés
S-250SénatDeuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice
Le projet de loi S-250 vise à modifier la Loi sur le ministère de la Justice. Il propose des changements spécifiques aux dispositions actuelles de la loi pour améliorer son fonctionnement.
Administration gouvernementaleJustice
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
- C-16Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)Troisième lecture
- C-20Loi concernant la constitution de Maisons CanadaTroisième lecture
- C-22Loi concernant l'accès légalPremière lecture
- C-25Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électoralesTroisième lecture
- C-26Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logementsTroisième lecture
- C-27Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ine et modifiant certaines lois en conséquencePremière lecture
- C-30Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026Troisième lecture
Débats
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.