Séance du 22 septembre 2026
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 1 projet de loi
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Documents officiels
L'ordre du jour dont la chambre est partie, et son propre compte rendu de ce qu'elle a décidé. La transcription rapporte ce qui a été dit ; ceci rapporte ce qui a été fait.
Projets de loi présentés
Aucun projet de loi présenté ce jour.
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.