Séance du 22 septembre 2026

45ᵉ législature, 1ᵉ session · 1 projet de loi

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Projets de loi présentés

Aucun projet de loi présenté ce jour.

Projets de loi ayant progressé

Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.

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Vidéo

Source officielle: ourcommons.ca

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