Séance des Communes du 4 novembre 2026
45ᵉ législature, 1ʳᵉ session · 6 projets de loi
Documents officiels
L’ordre du jour dont la chambre est partie, et son propre compte rendu de ce qu’elle a décidé. La transcription rapporte ce qui a été dit ; ceci rapporte ce qui a été fait.
Projets de loi présentés
C-295CommunesPremière lecture
Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements)
Droits de la personneEnvironnementFinances publiques
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
- C-226Loi établissant un cadre national visant à accroître la transparence des prix des alimentsExamen en comité
- C-267Loi établissant un cadre national visant à promouvoir la durabilité des produits électroniques et des appareils domestiques essentielsExamen en comité
- C-269Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour la récupération de la chaleur)Deuxième lecture
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Se connecterProjets de loi évoqués dans les débats
Nommés au cours de la séance sans y franchir d’étape : une aide à la lecture, non une progression.
- C-41Loi modifiant le Code criminel et la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) et apportant des modifications connexes à d'autres loisPremière lecture19 interventions · Voir dans les débats
- C-218Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
- C-14Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine)Sanction royale6 interventions · Voir dans les débats
- C-39Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l'économieDeuxième lecture5 interventions · Voir dans les débats
- C-31Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025Examen en comité5 interventions · Voir dans les débats