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Séance des Communes du 4 novembre 2026

45ᵉ législature, 1ʳᵉ session · 6 projets de loi

Documents officiels

L’ordre du jour dont la chambre est partie, et son propre compte rendu de ce qu’elle a décidé. La transcription rapporte ce qui a été dit ; ceci rapporte ce qui a été fait.

Projets de loi présentés

Projets de loi ayant progressé

Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.

  • C-226Loi établissant un cadre national visant à accroître la transparence des prix des aliments
    Examen en comité
  • C-267Loi établissant un cadre national visant à promouvoir la durabilité des produits électroniques et des appareils domestiques essentiels
    Examen en comité
  • C-269Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour la récupération de la chaleur)
    Deuxième lecture
  • S-211Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs
    Examen en comité
  • S-246Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre
    Deuxième lecture

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Projets de loi évoqués dans les débats

Nommés au cours de la séance sans y franchir d’étape : une aide à la lecture, non une progression.

Débats

Vidéo

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Source officielle : ourcommons.ca

Reproduction non officielle des délibérations de la Chambre des communes. Ne constitue pas le compte rendu officiel.