Séance des Communes du 5 novembre 2026
45ᵉ législature, 1ʳᵉ session · Aucune étape franchie · 5 projets de loi évoqués
Documents officiels
L’ordre du jour dont la chambre est partie, et son propre compte rendu de ce qu’elle a décidé. La transcription rapporte ce qui a été dit ; ceci rapporte ce qui a été fait.
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Se connecterProjets de loi évoqués dans les débats
Nommés au cours de la séance sans y franchir d’étape : une aide à la lecture, non une progression.
- S-5Loi concernant l’interopérabilité des technologies de l’information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l’information sur la santéPremière lecture37 interventions · Voir dans les débats
- C-39Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l'économieDeuxième lecture5 interventions · Voir dans les débats
- C-36Loi édictant la Loi visant à protéger la vie privée et les données des consommateurs, modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et apportant des modifications à d'autres loisPremière lecture1 intervention · Voir dans les débats
- C-294Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hongroisPremière lecture1 intervention · Voir dans les débats
- C-41Loi modifiant le Code criminel et la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) et apportant des modifications connexes à d'autres loisPremière lecture1 intervention · Voir dans les débats