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Séance des Communes du 5 novembre 2026

45ᵉ législature, 1ʳᵉ session · Aucune étape franchie · 5 projets de loi évoqués

Documents officiels

L’ordre du jour dont la chambre est partie, et son propre compte rendu de ce qu’elle a décidé. La transcription rapporte ce qui a été dit ; ceci rapporte ce qui a été fait.

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Projets de loi évoqués dans les débats

Nommés au cours de la séance sans y franchir d’étape : une aide à la lecture, non une progression.

Débats

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Source officielle : ourcommons.ca

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