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M-19Loi

Loi sur le ministère de la Justice

Texte officiel sur LégisQuébec

Projets de loi touchant cette loi

Les projets de loi de l’archive d’Agora dont le texte modifie, édicte ou abroge cette loi, du plus récent au plus ancien.

  • PL 13Loi instaurant la charge de greffier spécialmodifie
  • PL 11Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratifAbonnésmodifie
  • PL 1Loi constitutionnelle de 2025 sur le QuébecAbonnésmodifie
  • PL 73Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violenceAbonnésmodifie
  • PL 54Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performanteAbonnésmodifie