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P-34.1Loi

Loi sur la protection de la jeunesse

Texte officiel sur LégisQuébec

Projets de loi touchant cette loi

Les projets de loi de l’archive d’Agora dont le texte modifie, édicte ou abroge cette loi, du plus récent au plus ancien.

  • PL 13Loi instaurant la charge de greffier spécialmodifie
  • PL 91Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du QuébecAbonnésmodifie
  • PL 56Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentaleAbonnésmodifie
  • PL 15Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficaceAbonnésmodifie
  • PL 14Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparuesAbonnésmodifie