PL 592
Loi édictant la Loi sur la régionalisation de l’immigration afin d’instituer des tables régionales de l’immigration et d’affirmer le rôle des régions dans l’accueil et l’intégration des personnes immigrantes
Présenté par : Maïté Blanchette Vézina
Le résumé de ce projet de loi est réservé aux abonnés
Le plan gratuit couvre les 6 projets de loi les plus récents. Les abonnements paient le travail d’Agora : ses résumés de toute l’archive et l’assistant, Solon. Le texte du projet de loi reste gratuit, ci-dessous.
Voir les plansDocuments publics, gratuits
Ils appartiennent à leurs éditeurs ; Agora ne les vend pas.
Tous les documents publics, sur le site de l’éditeur : assnat.qc.ca