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Séance du 11 juin 2026

43ᵉ législature, 3ᵉ session · 15 projets de loi

Documents officiels

L’ordre du jour dont la chambre est partie, et son propre compte rendu de ce qu’elle a décidé. La transcription rapporte ce qui a été dit ; ceci rapporte ce qui a été fait.

Projets de loi ayant progressé

Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.

  • PL 2Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
    Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée
  • PL 3Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs
    Prise en considération du rapport de commission
  • PL 4Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives
    Sanction
  • PL 9Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes
    Sanction
  • PL 10Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne
    Adoption

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Projets de loi évoqués dans les débats

Nommés au cours de la séance sans y franchir d’étape : une aide à la lecture, non une progression.

Débats

Les transcriptions des débats sont disponibles uniquement en français.

Vidéo

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Source officielle : assnat.qc.ca