Séance du 11 juin 2026
43ᵉ législature, 3ᵉ session · 15 projets de loi
Documents officiels
L’ordre du jour dont la chambre est partie, et son propre compte rendu de ce qu’elle a décidé. La transcription rapporte ce qui a été dit ; ceci rapporte ce qui a été fait.
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
- PL 2Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le françaisDépôt du rapport de commission - Étude détaillée
- PL 3Loi visant à assurer la représentation effective des électeursPrise en considération du rapport de commission
- PL 4Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législativesSanction
- PL 9Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunesSanction
- PL 10Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligneAdoption
Solon sur cette page
Solon répond avec le contexte de la page. Il fait partie des abonnements : connectez-vous pour commencer.
Se connecterProjets de loi évoqués dans les débats
Nommés au cours de la séance sans y franchir d’étape : une aide à la lecture, non une progression.
- PL 20Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitationMort au feuilleton2 interventions · Voir dans les débats
- PL 13Loi instaurant la charge de greffier spécialMort au feuilleton1 intervention · Voir dans les débats
- PL 5Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationaleMort au feuilleton1 intervention · Voir dans les débats
- PL 496Loi visant à reconnaître l’amiral blanc en tant qu’insecte emblématique du QuébecMort au feuilleton1 intervention · Voir dans les débats
- PL 191Loi mettant en place des mesures concernant les approches complémentaires et intégratives en santéMort au feuilleton1 intervention · Voir dans les débats
Débats
Les transcriptions des débats sont disponibles uniquement en français.