Séance du 11 juin 2026
43ᵉ législature, 3ᵉ session · 15 projets de loi
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Documents officiels
L'ordre du jour dont la chambre est partie, et son propre compte rendu de ce qu'elle a décidé. La transcription rapporte ce qui a été dit ; ceci rapporte ce qui a été fait.
Projets de loi présentés
PL 11Sanction
Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
Administration publiqueÉconomieÉnergie+1
PL 12Sanction
Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
FamilleServices sociauxTravail
PL 2Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée
Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Institutions démocratiquesLangue française
PL 200Sanction
Loi concernant Le Country Club de Montréal
Droit civil
PL 201Sanction
Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec
FiscalitéMunicipalitésPatrimoine
PL 204Sanction
Loi concernant la Ville de Gatineau
Administration publiqueAménagement du territoireInstitutions démocratiques+1
PL 205Sanction
Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec
Droit civilMunicipalités
PL 4Sanction
Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives
JusticeSécurité publiqueServices sociaux+1
PL 9Sanction
Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes
ConsommationDroit pénalJeunesse+1
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
- PL 10Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligneAdoption
- PL 17Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduitesDépôt du rapport de commission - Étude détaillée
- PL 22Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législativesAdoption
- PL 23Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autruiÉtude détaillée en commission
- PL 24Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personneAdoption
- PL 3Loi visant à assurer la représentation effective des électeursPrise en considération du rapport de commission
Débats
Les transcriptions des débats sont disponibles uniquement en français.