R. c. Lafferty
- Jugement rendu le
- 10 novembre 2026
- Appel entendu le
- 10 novembre 2026Voir l’audience
- Citation
- 2026 CSC 38
- Dossier
- 42284
- En appel de
- Territoires du Nord-Ouest
- Dispositif
- Pourvoi rejeté
Thèmes
Formation
Majorité
N’ont pas pris part au jugement
En bref
La Cour suprême rejette le pourvoi, essentiellement pour les motifs de la majorité de la Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest.
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Se connecterSynthèse des motifs
Motifs du juge en chef
Nous sommes toutes et tous d’avis de rejeter le pourvoi, essentiellement pour les motifs des juges majoritaires de la Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest.
Texte de la Cour (PDF)
La version officielle est publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême (R.C.S.).
L’audience (vidéo et audio)
Les plaidoiries, enregistrées par la Cour suprême du Canada. Vidéo ou audio, en français, en anglais ou dans la langue d’origine, sur le site de la Cour.
- Regarder ou écouter
Mardi 10 novembre 2026