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R. c. Lafferty

Jugement rendu le
10 novembre 2026
Appel entendu le
10 novembre 2026Voir l’audience
Citation
2026 CSC 38
Dossier
42284
En appel de
Territoires du Nord-Ouest
Dispositif
Pourvoi rejeté

Thèmes

Formation

Majorité

En bref

La Cour suprême rejette le pourvoi, essentiellement pour les motifs de la majorité de la Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest.

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Synthèse des motifs

Motifs du juge en chef

Nous sommes toutes et tous d’avis de rejeter le pourvoi, essentiellement pour les motifs des juges majoritaires de la Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest.

Texte de la Cour (PDF)

La version officielle est publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême (R.C.S.).

L’audience (vidéo et audio)

Les plaidoiries, enregistrées par la Cour suprême du Canada. Vidéo ou audio, en français, en anglais ou dans la langue d’origine, sur le site de la Cour.

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Reproduction non officielle. La version officielle des jugements est publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême (R.C.S.). Les résumés sont ceux d’Agora et ne font pas partie des motifs de la Cour.